La protection des travailleurs isolés dans la fonction publique : un enjeu crucial pour les collectivités
Dans la fonction publique, de nombreux travailleurs exercent leur activité professionnelle de manière isolée. C’est-à-dire qu’ils n’ont personne à portée de vue ou de voix et qu’en cas d’accident, ils n’ont pas de moyen pour notifier directement à un collègue leur détresse.
D’après les données de l’Assurance Maladie, le secteur du bâtiment et des services publics, qui englobe une grande partie des métiers de la fonction publique exposés à des situations d’isolement, a recensé 89 112 accidents du travail en 2021, dont 126 décès. Ces chiffres rappellent la dangerosité et les risques de certaines missions exercées seul, qu’il s’agisse d’agents techniques, de personnels d’entretien, de travailleurs sociaux ou d’agents territoriaux.
Face à ces risques, la protection des travailleurs isolés dans la fonction publique est devenue un enjeu majeur de santé et de sécurité au travail pour les employeurs dans les collectivités.
Quelles activités à risque dans la fonction publique ?
Les travailleurs isolés de la fonction publique sont exposés à une grande variété de risques, physiques comme psychologiques. Les agents d’entretien et de maintenance sont, selon l’endroit où se déroulent leurs missions, de potentielles victimes de chute, d’électrocution ou encore d’accidents de la circulation.
Les travailleurs sociaux, éducateurs territoriaux et aides à domicile sont davantage confrontés à des agressions verbales ou physiques et à une forte charge émotionnelle liée à la solitude sur le terrain. Les risques de l’isolement sont parfois aggravés par le caractère imprévisible ou difficile de certaines des personnes accompagnées.
De manière générale, chaque travailleur isolé peut subir un malaise ou une chute sans possibilité d’assistance immédiate. Ces situations de travail variées illustrent combien l’isolement amplifie la vulnérabilité des agents publics face aux accidents, au stress et aux violences.
Obligations des administrations publiques en matière de PTI
Ce que dit la loi sur le travail isolé
La réglementation en France encadre strictement les missions du travailleur isolé de manière à rendre plus sûr son environnement de travail. Le Code du travail ne s’applique pas directement aux salariés de la fonction publique, mais les décrets qui encadrent leur activité reprennent son contenu pour l’adapter au secteur public.
Ainsi, l’article 2-1 du décret n°85-603 stipule que : « Les autorités territoriales prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité. »
Cette obligation est d’autant plus importante pour les travailleurs isolés, qui ne peuvent pas compter sur une aide extérieure immédiate en cas d’accident.
Mesures de prévention pour protéger les travailleurs du secteur public
Pour renforcer encore la PTI dans la fonction publique, les administrations doivent identifier toutes les situations de travail isolé, évaluer les risques associés et y apporter des mesures de prévention adaptées, dont la mise à disposition de dispositifs de sécurité permettant de donner l’alerte en cas d’urgence.
Il existe aussi une obligation de prévention qui implique la mise en place de formations pour les travailleurs isolés. Celles-ci ont pour objectif de faire connaître les procédures d’urgence, les gestes de premiers secours, ainsi que l’utilisation de tout équipement de sécurité mis à disposition.
Parmi ces équipements on retrouve notamment les Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), qui doivent faciliter le signalement de tout incident par le travailleur isolé. ces équipements doivent aussi permettre la prise en charge dans les meilleurs délais de la personne en détresse. Cela implique des protocoles et des dispositifs de sécurité adaptés aux conditions de travail spécifiques et à l’activité des opérateurs.
Par exemple, des agents effectuant des services de maintenance dans des zones blanches sans réseau de communication (égouts, tunnels, ect.) devront bénéficier de la mise en place de protocoles spécifiques au travail isolé dans les zones blanches ou être équipés de DATI capables d’envoyer un signal d’alerte même dans les zones sans réseau.
La mise en place de dispositifs et de protocoles adaptés à l’environnement de travail et aux risques spécifiques permet donc de garantir une sécurité optimale des travailleurs seuls de la fonction publique.
Pourquoi choisir la solution PTI Safeguard pour protéger les travailleurs isolés dans les services publics ?
Le boîtier DATI Safeguard : la précision au service de la sécurité
Le DATI Safeguard apporte au travailleur isolé des réponses aux risques qu’il peut rencontrer, notamment dans les environnements les plus complexes comme les sous-sols ou les zones blanches. Grâce à sa fonctionnalité avancée de localisation en 3D dans tout type d’environnement, même sans GPS, le Safeguard garantit une prise en charge rapide du travailleur en déstresse car chaque minute compte en cas d’urgence.
Il est léger et s’équipe facilement. Il fonctionne de manière autonome : pas besoin de l’allumer ni de l’éteindre, le simple fait de le sortir de son boîtier de chargement suffit à le rendre opérationnel.
Comment le DATI Safeguard protège-t-il les travailleurs isolés des collectivités ?
Les alertes automatiques
Les capteurs du Safeguard lui permettent de détecter automatiquement les pertes de verticalité, les chutes et les immobilités prolongées. Si la détection d’un accident est confirmée, le dispositif se charge de faire remonter l’information à un logiciel de supervision qui prévient alors les secours ou les personnes qualifiées pour répondre à l’incident, la chaîne d’alerte étant entièrement configurable.
La détection des incidents est accompagnée d’une géolocalisation précise, une information précieuse pour les unités de secours : chaque minute compte lors d’un accident et le délai de prise en charge est un facteur clé dans la mise en sécurité d’une victime. À titre d’exemple, dans le cas d’un accident vasculaire cérébral (AVC), 15 minutes de délai supplémentaires font perdre un mois d’espérance de vie.
Les alertes manuelles
Le DATI de Sysnav peut être relié au smartphone du travailleur isolé. En cas de besoin, ce dernier peut déclencher une alerte SOS qui sera immédiatement transmise aux secours. La géolocalisation de l’incident permet alors une intervention rapide, au bon endroit pour une réactivité assurée.
Quelles sont les spécificités du DATI Safeguard pour les collectivités ?
Localisation précise du travailleur en détresse pour une prise en charge rapide
Le DATI Safeguard de Sysnav se différencie par sa capacité à géolocaliser tout travailleur isolé, où qu’il soit. La technologie unique développée par Sysnav lui permet de connaître partout la position du dispositif. En effet, même en situation d’absence de GPS, l’appareil est géolocalisé grâce à un algorithme qui s’appuie sur les mouvements du pas humain pour retracer la trajectoire de l’utilisateur.
Par exemple, un agent d’entretien qui travaillerait de nuit dans les sous-sols d’un grand bâtiment serait quasiment invisible aux yeux d’un GPS classique pourrait être précisément localisé en cas de détresse, au bon endroit et au bon niveau. La technologie inertielle du DATI de Sysnav rend possible la géolocalisation en 3 dimensions du travailleur isolé, qu’il soit sous terre, dans un bâtiment ou en extérieur.
La couverture des zones blanches dans les collectivités
Dans les zones sans réseau, la protection des salariés est un enjeu majeur car aucun système ne peut envoyer d’alerte à un responsable, et ce, même en cas de détection automatique. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces zones pour les couvrir d’un système de communication complémentaire ou y mettre en place des mesures et protocoles spécifiques.
Chez Sysnav, nous vous proposons de couvrir vos zones blanches avec du LoRaWAN afin de garantir un envoi d’alerte partout sur le site et ainsi d’assurer une protection performante de vos salariés isolés.
Une détection d’incident fiable sans alertes intempestives
Grâce à sa technologie ultra-fiable et son mode de port au niveau de la jambe, le DATI Safeguard garantit une fiabilité des alertes sans faux positif et sans déclenchements intempestifs. Cela permet d’assurer aux agents que le système ne les gênera pas dans leur travail et aux superviseurs qu’ils ne recevront pas de fausse notification d’alertes.
D’ailleurs, un système de pré-alerte permet à un travailleur isolé d’inhiber et d’annuler une fausse alarme avant que la chaîne d’alerte ne soit lancée ce qui garantit l’absence de fausse alarme au niveau de la plateforme de supervision.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce qu’un travailleur isolé dans la Fonction Publique ?
Un travailleur isolé dans la fonction publique est un agent qui exerce ses missions seul, sans contact direct ou assistance immédiate d’un collègue. Il peut s’agir d’un agent d’entretien, d’un gardien ou d’un technicien intervenant sur site pour des services de maintenance par exemple.
Est-il possible de travailler seul dans la fonction publique territoriale ?
Oui, il est tout à fait possible de travailler seul dans la fonction publique territoriale, à condition que l’employeur ait identifié les risques liés à l’isolement et mis en place des moyens de prévention adaptés (DATI, équipements spécifiques, formation aux risques, procédure en cas de danger).
Quelle différence entre protection des travailleurs isolés dans le secteur public et privé ?
Le type d’activité diffère généralement selon qu’il s’agisse du secteur privé ou public mais les obligations sont les mêmes. Chaque employeur, privé ou public, se doit d’évaluer les risques que peuvent rencontrer les agents isolés dont il a à charge, prévenir les accidents et les protéger. Seules les bases légales ne sont pas exactement identiques : le Code du travail encadre le secteur privé, tandis que des décrets spécifiques (dont le contenu reprend directement le Code du travail) s’appliquent dans la fonction publique.
