Le PTI

Dans la fonction publique et les collectivités

Dans la fonction publique, de nombreux travailleurs exercent leur activité professionnelle de manière isolée. C’est-à-dire qu’ils n’ont personne à portée de vue ou de voix et qu’en cas d’accident, ils n’ont pas de moyen pour notifier directement à un collègue leur détresse.  

D’après les données de l’Assurance Maladie, le secteur du bâtiment et des services publics, qui englobe une grande partie des métiers de la fonction publique exposés à des situations d’isolement, a recensé 89 112 accidents du travail en 2021, dont 126 décès. Ces chiffres rappellent la dangerosité et les risques de certaines missions exercées seul, qu’il s’agisse d’agents techniques, de personnels d’entretien, de travailleurs sociaux ou d’agents territoriaux.

Face à ces risques, la protection des travailleurs isolés dans la fonction publique est devenue un enjeu majeur de santé et de sécurité au travail pour les employeurs dans les collectivités.

Quelles activités à risque dans la fonction publique ? 

Les travailleurs isolés de la fonction publique sont exposés à une grande variété de risques, physiques comme psychologiques. Les agents d’entretien et de maintenance sont, selon l’endroit où se déroulent leurs missions, de potentielles victimes de chute, d’électrocution ou encore d’accidents de la circulation.

Les travailleurs sociaux, éducateurs territoriaux et aides à domicile sont davantage confrontés à des agressions verbales ou physiques et à une forte charge émotionnelle liée à la solitude sur le terrain. Les risques de l’isolement sont parfois aggravés par le caractère imprévisible ou difficile de certaines des personnes accompagnées.

De manière générale, chaque travailleur isolé peut subir un malaise ou une chute sans possibilité d’assistance immédiate. Ces situations de travail variées illustrent combien l’isolement amplifie la vulnérabilité des agents publics face aux accidents, au stress et aux violences.

Obligations des administrations publiques en matière de PTI 

Ce que dit la loi sur le travail isolé

La réglementation en France encadre strictement les missions du travailleur isolé de manière à rendre plus sûr son environnement de travail. Le Code du travail ne s’applique pas directement aux salariés de la fonction publique, mais les décrets qui encadrent leur activité reprennent son contenu pour l’adapter au secteur public.

Ainsi, l’article 2-1 du décret n°85-603 stipule que :

« Les autorités territoriales prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité. »

Cette obligation est d’autant plus importante pour les travailleurs isolés, qui ne peuvent pas compter sur une aide extérieure immédiate en cas d’accident.

Ainsi, l’article 2-1 du décret n°85-603 stipule que :

« Les autorités territoriales prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité. »

Cette obligation est d’autant plus importante pour les travailleurs isolés, qui ne peuvent pas compter sur une aide extérieure immédiate en cas d’accident.

Mesures de prévention pour protéger les travailleurs du secteur public

La protection des travailleurs isolés s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité imposée à l’employeur. Le code du travail ne définit pas directement la notion du « travailleur isolé », mais il précise clairement qu’il incombe à l’entreprise de prendre des mesures de prévention et de secours pour protéger ses travailleurs isolés :

Prévention du travail isolé dans la fonction publique

Pour renforcer la protection des travailleurs isolés, les administrations doivent mettre en place une démarche de prévention structurée. Cela passe par l’identification des situations de travail isolé, l’évaluation des risques associés et la mise en place de mesures adaptées, notamment des dispositifs permettant de donner l’alerte en cas d’urgence.

La prévention implique également la formation des agents. Ces formations permettent de connaître les procédures d’urgence, d’acquérir les gestes de premiers secours et de maîtriser l’utilisation des équipements de sécurité mis à disposition.

Les Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) permettent de :

  • Signaler rapidement un incident
  • Déclencher une alerte en cas de danger
  • Garantir une prise en charge rapide

Des dispositifs adaptés aux contraintes du terrain

La sécurité des travailleurs isolés repose sur des solutions adaptées à leur environnement de travail. Cela implique la mise en place de protocoles spécifiques, en lien direct avec les conditions réelles d’intervention et les contraintes techniques des sites.

Certains environnements, comme les égouts, les tunnels ou les zones sans réseau, présentent des risques particuliers. Dans ces situations, il est essentiel de prévoir des protocoles adaptés au travail isolé et d’équiper les agents de dispositifs capables de fonctionner même en zone blanche.

Pour assurer la sécurité, il est indispensable de :

  • Déployer des protocoles adaptés au travail isolé
  • Utiliser des DATI fonctionnant sans réseau
  • Garantir l’envoi d’une alerte en toutes circonstances

Safeguard : une solution PTI adaptée au secteur public

Le DATI Safeguard répond aux risques du travail isolé, y compris dans les environnements les plus complexes comme les sous-sols ou les zones blanches. Il permet une intervention rapide en cas d’urgence, là où chaque minute compte.

Le boîtier DATI Safeguard : la précision au service de la sécurité

Le DATI Safeguard répond aux risques du travail isolé, y compris dans les environnements les plus complexes comme les sous-sols ou les zones blanches. Il permet une intervention rapide en cas d’urgence, là où chaque minute compte.

Les atouts clés du DATI Safeguard

  • Localisation 3D ultra-précise : indoor et outdoor, même sans GPS
  • Efficace en zones complexes : sous-sols, tunnels, zones blanches
  • Intervention rapide : transmission fiable pour une prise en charge immédiate
  • Utilisation simple : aucun bouton à activer, prêt à l’emploi automatiquement
  • Autonomie complète : fonctionnement sans manipulation (sorti du chargeur = actif)
  • Ergonomie optimisée : léger et facile à porter au quotidien

Une solution pensée pour le terrain

Le boîtier Safeguard s’adapte aux contraintes réelles des environnements industriels et des missions en mobilité. Sa simplicité d’utilisation limite les erreurs humaines, tout en garantissant une protection continue des travailleurs isolés.

Comment le DATI Safeguard protège-t-il les travailleurs isolés des collectivités ?

Les alertes automatiques 

Les capteurs du Safeguard détectent automatiquement les pertes de verticalité, les chutes et les immobilités prolongées. En cas d’accident confirmé, le dispositif envoie l’alerte à un logiciel de supervision, qui prévient immédiatement les secours ou les personnes habilitées. La chaîne d’alerte est entièrement configurable.

La détection est accompagnée d’une géolocalisation précise, essentielle pour les secours : chaque minute compte lors d’un incident. Par exemple, pour un AVC, 15 minutes de retard peuvent réduire l’espérance de vie d’un mois.

Les alertes manuelles

Le DATI de Sysnav peut être relié au smartphone du travailleur isolé. En cas de besoin, ce dernier peut déclencher une alerte SOS qui sera immédiatement transmise aux secours. La géolocalisation de l’incident permet alors une intervention rapide, au bon endroit pour une réactivité assurée.

Quelles sont les spécificités du DATI Safeguard pour les collectivités  ?

Localisation précise du travailleur en détresse pour une prise en charge rapide

Le DATI Safeguard de Sysnav se différencie par sa capacité à géolocaliser tout travailleur isolé, où qu’il soit. La technologie unique développée par Sysnav lui permet de connaître partout la position du dispositif. En effet, même en situation d’absence de GPS, l’appareil est géolocalisé grâce à un algorithme qui s’appuie sur les mouvements du pas humain pour retracer la trajectoire de l’utilisateur.

Par exemple, un agent d’entretien qui travaillerait de nuit dans les sous-sols d’un grand bâtiment serait quasiment invisible aux yeux d’un GPS classique pourrait être précisément localisé en cas de détresse, au bon endroit et au bon niveau. La technologie inertielle du DATI de Sysnav rend possible la géolocalisation en 3 dimensions du travailleur isolé, qu’il soit sous terre, dans un bâtiment ou en extérieur.

La couverture des zones blanches dans les collectivités

Dans les zones sans réseau, la protection des salariés est un enjeu majeur car aucun système ne peut envoyer d’alerte à un responsable, et ce, même en cas de détection automatique. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces zones pour les couvrir d’un système de communication complémentaire ou y mettre en place des mesures et protocoles spécifiques.

Chez Sysnav, nous vous proposons de couvrir vos zones blanches avec du LoRaWAN afin de garantir un envoi d’alerte partout sur le site et ainsi d’assurer une protection performante de vos salariés isolés.

Localisation précise du travailleur isolé en détresse

Couverture des zones blanches dans les collectivités

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé dans la Fonction Publique ?

Un travailleur isolé dans la fonction publique est un agent qui exerce ses missions seul, sans contact direct ou assistance immédiate d’un collègue. Il peut s’agir d’un agent d’entretien, d’un gardien ou d’un technicien intervenant sur site pour des services de maintenance par exemple. 
Oui, il est tout à fait possible de travailler seul dans la fonction publique territoriale, à condition que l’employeur ait identifié les risques liés à l’isolement et mis en place des moyens de prévention adaptés (DATI, équipements spécifiques, formation aux risques, procédure en cas de danger).
Le type d’activité diffère généralement selon qu’il s’agisse du secteur privé ou public mais les obligations sont les mêmes. Chaque employeur, privé ou public, se doit d’évaluer les risques que peuvent rencontrer les agents isolés dont il a à charge, prévenir les accidents et les protéger. Seules les bases légales ne sont pas exactement identiques : le Code du travail encadre le secteur privé, tandis que des décrets spécifiques (dont le contenu reprend directement le Code du travail) s’appliquent dans la fonction publique.