Qu’est-ce qu’une zone ATEX?
Une zone ATEX (ATmosphère EXplosive) est un environnement dans lequel le risque d’explosion est élevé en raison de la présence de combustibles, visibles ou non à l’oeil nu, sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières.
L’explosion survient lorsque six conditions simultanées sont réunies :
- La présence d’un combustible ou substance inflammable
- La présence d’un comburant (l’oxygène présent dans l’air)
- La présence d’une source d’ignition ou source d’inflammation (étincelle, arc électrique, surface chaude…)
- L’état particulier du combustible (gaz, vapeur, poussière, brouillard…)
- L’obtention d’un domaine d’explosivité : le mélange n’est ni trop pauvre, ni trop riche en combustible
- un espace confiné
En Europe, environ 30 % des industries sont concernées par les risques d’atmosphères explosives.
Quels sont les risques ATEX ?
Chaque année, selon les données européennes, plusieurs centaines d’accidents industriels impliquent des atmosphères explosives.
Les risques liés à une zone explosive vont bien au-delà d’un simple incendie. Les conséquences sont potentiellement catastrophiques : blessures, décès, destruction des installations, incendies, responsabilité pénale et administrative de l’employeur.
Quels sont les secteurs concernés par les zones explosives ?
Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés par la réglementation ATEX dès lors qu’il y a manipulation, stockage ou production de substances inflammables. Une simple poussière de farine en suspension peut par exemple créer une explosion sous certaines conditions.
Les principaux secteurs exposés à une zone explosive sont :
- L’industrie pétrolière, gazière et pétrochimique
- l’industrie chimique et pharmaceutique
- L’agroalimentaire (silos à grains, farines, sucreries…)
- Le travail du bois et traitement de surface (poussières combustibles)
- La cosmétique et parfumerie (solvants inflammables)
- Les stations-service, dépôts de carburant et transport de matières dangereuses
Quelles sont obligations des entreprises face aux zones Atex ?
Il y a deux directives européennes complémentaires, transposées en droit français par le Code du travail et le Code de l’environnement concernant les zones Atex:
Directive ATEX 2014/34/UE — Matériels utilisés en zone ATEX
Elle concerne les appareils :
- certification obligatoire du matériel
- exigences de conception pour éviter toute source d’ignition
- marquage ATEX obligatoire
Directive ATEX 1999/92/CE — Obligations des employeurs vis-à-vis des travailleurs
Elle concerne les employeurs :
- évaluation des risques
- mise en place de mesures de prévention
- formation des travailleurs
- zonage des zones explosives
Transposition en droit français
En France, ces obligations sont intégrées dans le Code du travail notamment dans les articles R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail et via l’obligation de document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE)
Obligations principales
Les obligations principales de l’employeur sont de réaliser une évaluation des risques ATEX, de définir le zonage ATEX, de mettre en place des équipements conformes (marquage ATEX), de former les salariés, de mettre à jour régulièrement les analyses. Toute entreprise exposée à une zone atex doit formaliser sa démarche.
Le non-respect de ces dispositions expose l’employeur à des sanctions pénales et administratives.
Classification des zones ATEX (zonage)
Le zonage ATEX est une cartographie structurée des emplacements dangereux sur un site industriel. Il vise à identifier les zones où une atmosphère explosive peut se former et à en déterminer le niveau de risque. Ce travail est réalisé par un intervenant compétent.
Plusieurs facteurs sont pris en compte lors du zonage :
Zone Atex avec gaz (G)
Les zones ATEX de type G concernent les environnements où des gaz inflammables, des vapeurs ou des brouillards peuvent former une atmosphère explosive. On les rencontre principalement dans les industries pétrolières, chimiques, gazières ou dans tout environnement utilisant des solvants ou carburants. Trois niveaux de classification existent :
Atex zone 0 : présence continue ou fréquente de gaz inflammables
La zone 0 est l’emplacement où une atmosphère explosive gazeuse est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment (généralement plus de 50 % du temps d’exploitation). C’est la zone la plus dangereuse : elle nécessite des équipements de catégorie 1 (niveau de protection le plus élevé). Exemple : l’intérieur d’une cuve contenant des liquides inflammables.
Atex zone 1 : présence probable en fonctionnement normal
La zone atex 1 désigne un emplacement où une atmosphère explosive gazeuse est susceptible de se présenter occasionnellement lors du fonctionnement normal de l’installation. Elle requiert des équipements de catégorie 2. Exemple : les abords immédiats d’un point de chargement ou déchargement de produits inflammables.
Atex zone 2 : présence rare et de courte durée
La zone atex 2 est un emplacement où une atmosphère explosive gazeuse n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ; si elle se présente, ce sera seulement de façon rare et pendant une courte période. Des équipements de catégorie 3 sont suffisants. Exemple : les alentours d’une zone 1 ou les zones de stockage à accès limité.
Zone Atex avec poussière (D)
Les zones ATEX de type D sont liées à la présence de poussières combustibles. Ce risque est souvent sous-estimé. Ces zones se retrouvent fréquemment dans les secteurs agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique ou du travail du bois.
Zone 20 : présence permanente ou fréquente de poussières combustibles
La zone 20 est l’équivalent, pour les poussières, de la zone 0 pour les gaz. Des nuages de poussières inflammables y sont présents en permanence ou fréquemment. Elle exige des équipements de catégorie 1. C’est notamment le cas à l’intérieur d’un silo ou d’un broyeur.
Zone 21 : présence probable de poussières combustibles
La zone 21 correspond à un emplacement où des nuages de poussières inflammables sont susceptibles de se former occasionnellement lors d’un fonctionnement normal. Elle requiert des équipements de catégorie 2. Cas possible : les zones de remplissage ou de vidage de sacs de poudre.
Zone 22 : présence rare et brève de poussières combustibles
La zone 22 est un emplacement où des nuages de poussières inflammables ne se forment pas normalement en service. En cas d’apparition, la durée est très courte. Des équipements de catégorie 3 suffisent. C’est notamment le cas sur les abords d’un atelier de production générant peu de poussières.
Marquage Atex
Le marquage ATEX est indispensable pour garantir la sécurité en zone ATEX. Il permet aux exploitants d’identifier rapidement si un équipement est compatible avec la zone dans laquelle il doit être installé. Sans vérification du marquage atex, un appareil inadapté peut devenir une source d’inflammation et déclencher une explosion.
La directive ATEX 2014/34/UE rend obligatoire l’apposition de ce marquage sur tout équipement destiné à être utilisé en atmosphère explosive. Tout matériel certifié porte le logo ATEX : un hexagone jaune bordé de noir contenant le symbole « Ex ». Ce symbole est immédiatement reconnaissable et signale la conformité de l’équipement aux exigences européennes.
Marquage réglementaire
Le marquage réglementaire ATEX désigne les informations obligatoires que doit porter tout équipement pour attester de sa conformité à la directive 2014/34/UE. Il comprend les éléments suivants :
- Le marquage CE, certifiant la libre circulation du matériel dans l’Union européenne
- Le numéro de l’organisme notifié ayant contrôlé le produit (ex : 0080 pour l’INERIS)
- Le symbole hexagonal Ex sur fond jaune bordé de noir
- Le groupe d’appareils (I pour les mines, II pour les industries de surface) et la catégorie (1, 2 ou 3)
Exemple : « II 2 G » signifie que l’appareil est destiné aux industries de surface (II), de catégorie 2, pour une zone gaz (G) — donc compatible avec les zones 1 et 2.
Marquage normatif (matériels)
Le marquage normatif apporte des informations techniques précises sur les équipements.
Exemples :
- Ex II 2G Ex d IIB T4
- II : groupe d’industrie
- 2G : type de gaz
- Ex d : mode de protection
- IIB : type de gaz
- T4 : température maximale
Cela permet de vérifier la compatibilité avec une ATEX zone 1, ATEX zone 2 ou autre.
Modes de protection en zone ATEX
Il y a 8 différents modes de protection en zone ATEX du matériel. Chaque mode de protection est associé à un ex. Cette abréviation standard indique que l’équipement est conforme aux normes de protection ATEX :
Sécurité intrinsèque (Ex i)
Limite l’énergie disponible dans les circuits électriques pour éviter la formation d’étincelles Exemple : systèmes de mesure et de contrôle, capteurs, instruments de surveillance.
Antidéflagrant (Ex d)
Restreint une explosion à l’intérieur en évitant sa propagation à l’extérieur Exemple : moteurs électriques
Sécurité augmentée (Ex e)
Limite les risques d’étincelles
Pressurisation (Ex p)
Empêche l’entrée de gaz explosifs
Encapsulation (Ex m)
Protège les composants sensibles
Exemple : circuits électroniques, capteurs
Immersion dans un liquide (Ex o)
Immersion dans un liquide d’un dispositif susceptible de produire des étincelles
C’est notamment le cas dans les transformateurs, les interrupteurs
Enveloppe protégée contre l’inflammation de surface (Ex q)
Boîtier ou enveloppe qui évite l’accumulation de poussières, vapeur ou gaz sur des surfaces chaudes et inflammables.
Limitation de température de surface (Ex t)
Température de surface ne dépasse jamais le point d’inflammation de la poussière.
Conclusion
Les zones ATEX représentent un enjeu majeur de sécurité dans de nombreux secteurs industriels. Leur maîtrise repose sur plusieurs piliers :
- une bonne compréhension de la zone ATEX
- une identification précise des zones explosives
- un zonage ATEX rigoureux (ATEX zone 0, 1, 2 ou 20, 21, 22)
- un marquage ATEX conforme et lisible
- des modes de protection adaptés
En respectant les directives et en mettant en place des mesures adaptées, les entreprises peuvent réduire significativement les risques d’explosion.
La gestion des zones ATEX n’est pas seulement une obligation réglementaire issue de directives, mais aussi un levier pour protéger les personnes, les installations et la continuité d’activité.
